Conditions générales de location

Les présentes conditions régissent la location de matériel de récupération sportive proposée sur ce site par Ainhoa Chartier-Enselmoz, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Vital Flow » (« le Loueur »), SIRET 100 860 238 000 11, TVA intracommunautaire FR90100860238, 33 rue André Rivoire, 38100 Grenoble. Contact : vitalflow38@gmail.com, 07 81 95 51 16.

Elles s’adressent aux personnes physiques majeures agissant en dehors de toute activité professionnelle (« le Client »). La réservation implique l’acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur le jour de la réservation.

• Bottes de pressothérapie.
• Genouillère chaud/froid Hyperice X2.
• Ceinture chauffante et massante Hyperice Venom 2 Back.

Les descriptions et visuels du site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. La location est une mise à disposition de matériel de bien-être et de récupération : elle ne constitue ni un acte médical ni un conseil médical.

Le prix est de 20 € TTC (TVA incluse) par tranche de 24 heures et par équipement. Chaque jour de la période choisie, dates de début et de fin incluses, compte pour une tranche de 24 heures [À CONFIRMER : règle de décompte des tranches].

[À CONFIRMER : la livraison et la reprise sont incluses dans ce prix, sans supplément]. Le prix applicable est celui affiché le jour de la réservation. Aucun frais autre que ceux prévus aux articles 7, 8 et 9 n’est facturé.

Le Client renseigne le formulaire en ligne (équipement, dates, coordonnées, adresse de livraison), coche la case d’acceptation des présentes conditions puis valide avec le bouton « Réserver avec obligation de paiement ». Cette validation vaut commande ferme et engage le Client à payer le prix à la reprise du matériel.

Si le matériel devient indisponible après la réservation (panne, par exemple), le Loueur en informe le Client sans délai et annule la réservation sans frais.

Le Loueur confirme la réservation par email lorsque le Client a fourni une adresse. À défaut : [À CONFIRMER : un exemplaire de la confirmation et des présentes conditions est remis en main propre lors de la livraison].

À l’occasion de sa première commande, le Client signe une renonciation de recours aux sinistres (« RS ») : chaque partie renonce à exercer un recours contre l’autre, ainsi que contre son assureur, pour les dommages couverts par ses propres assurances survenus pendant la location. Cette signature protège à la fois le Client et le Loueur en cas de sinistre. [À COMPLÉTER : modalités de signature de la RS (papier à la livraison ou document numérique avant la livraison)].

La livraison a lieu à l’adresse indiquée, dans la zone de livraison contrôlée par code postal lors de la réservation, le matin de la date de début choisie [À COMPLÉTER : plage horaire de livraison]. Le Client, ou une personne majeure désignée par lui, est présent à l’adresse pour recevoir le matériel.

[À COMPLÉTER : conséquences si personne n’est présent à l’adresse à l’heure convenue]

Le matériel est repris le lendemain de la date de fin choisie [À CONFIRMER], à l’adresse de livraison [À COMPLÉTER : plage horaire de reprise]. Le Client restitue le matériel complet, avec ses accessoires.

[À COMPLÉTER : conséquences d’un retard de restitution (proposition : toute tranche de 24 heures supplémentaire commencée est facturée au tarif en vigueur)]

Le prix est payé au Loueur lors de la reprise du matériel. Aucun paiement n’est demandé en ligne. Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : espèces, carte bancaire, virement…].

Une facture est remise au Client [À CONFIRMER : systématiquement ou sur demande]. Dépôt de garantie : [À COMPLÉTER : montant, ou « aucune caution demandée »].

Le Client utilise le matériel conformément à sa notice, pour son usage personnel, sans le prêter ni le sous-louer. Il en a la garde pendant la durée de la location.

Contre-indications. Le matériel est déconseillé, sauf avis médical contraire :

• bottes de pressothérapie : phlébite, thrombose, troubles cardiaques ou circulatoires sévères, infection cutanée sur la zone traitée ou grossesse ;
• genouillère chaud/froid : troubles de la sensibilité, plaie ouverte ou irritation cutanée sur la zone traitée ;
• ceinture chauffante et massante : troubles de la sensibilité, plaie ouverte ou irritation cutanée sur la zone traitée, port d'un stimulateur cardiaque ou d'un autre dispositif médical implanté, ou grossesse.

En cochant la case d’acceptation, le Client déclare avoir pris connaissance de ces contre-indications et ne pas être concerné, ou avoir obtenu l’avis de son médecin. En cas de gêne, de douleur ou de malaise, il arrête immédiatement l’utilisation et consulte un professionnel de santé.

En cas de perte, de vol ou de dégradation autre que l’usure normale, le Client prévient le Loueur sans délai. [À COMPLÉTER : modalités d’indemnisation (coût de réparation ou valeur de remplacement)]

Le Client peut annuler gratuitement jusqu’à 24 heures avant la livraison, par téléphone ou par email aux coordonnées de l’article 1, sans préjudice de son droit de rétractation (article 11).

[À COMPLÉTER : conditions applicables à une annulation moins de 24 heures avant la livraison]

Le Client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (validation de la réservation) pour se rétracter sans donner de motif, en informant le Loueur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email ou courrier), ou en utilisant le formulaire type en annexe.

Le Client qui a demandé expressément, en cochant la case d’acceptation, que la location commence avant la fin du délai de rétractation et qui se rétracte après le début de la location règle au Loueur un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa rétractation. Aucun montant n’est dû si la rétractation intervient avant la livraison.

Le Loueur délivre un matériel en bon état de fonctionnement. En cas de panne ou de dysfonctionnement non imputable au Client, le Loueur propose un remplacement ou, à défaut, une réduction du prix à proportion de la période non utilisée.

Le Loueur n’est pas responsable d’un usage non conforme à la notice, ni des conséquences d’une utilisation malgré une contre-indication. Aucune stipulation des présentes conditions n’exclut sa responsabilité dans les cas où la loi l’interdit.

Toute réclamation peut être adressée au Loueur par email ou par téléphone aux coordonnées de l’article 1. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À CHOISIR : nom, adresse postale et site web du médiateur agréé auquel le Loueur a adhéré]

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables aux consommateurs.

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.